J.O. 182 du 8 août 2006
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Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0601565A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du premier collège
En qualité de représentant de la Cour des comptes
M. François Ecalle (suppléant), en remplacement de M. Antoine Home (suppléant).